Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2019

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes commandes conclues entre le client et Bekaert Vanessa - Les photos de Vanessa, photographe  demeurant à 5030 GEMBLOUX

1-OBJET

Les photos de Vanessa propose des prestations photographiques privés.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

En cas de conflit, ce sont les CGV qui priment et qui, de fait, seront applicables et appliquées. En cas de litige, et avant toute action en justice, les parties s'engagent à faire appel au médiateur compétent, en sachant que toute diffamation sera poursuivie.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous les deux obligatoirement complétés et signés.

Les clients déclarent êtres majeurs, poser librement et autorisent la prise de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

 

2-RESERVATION DES SEANCES PHOTOS

La réservation d’une prestation photographique se fait par mail lesphotosdevanessa@hotmail.com , par message privé via la page facebook : Les photos de Vanessa

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le contrat de commande complété et signé, l’autorisation de diffusion. La réservation ne sera valable et effective qu'à la réception d’un acompte de minimum 30,00€ (et à hauteur de 30% du montant forfaitaire de la séance choisie). Sans ces documents, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale.

 

3-DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la réalisation de la séance l’heure fixée est impérative, tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf exception) la séance sera annulée et le chèque de caution encaissé. 

Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes le jour ou celle ci se déroule.

4-PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le contrat.

Des frais de déplacements pourrons êtres appliqués si la séance se déroule en extérieur , ils devront êtres acquittés en supplément du tarif de la séance.

Les prix de ventes s’entendent hors taxe, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

 

5-PAIEMENT

Les photos de Vanessa accepte les paiements en espèces ou par virement bancaire.

Pour tous les paiements le solde devra être payé le jour de la prestation.

Pour les paiements des photos supplémentaires, les photos ne serons présentées qu’une fois le virement encaissé.

Dans le cas ou le client n’es pas satisfait des obligations citées ci dessus, la prestation de service pourra lui être refusée.

6-REMISE DES PHOTOS

Dans les 7 jours maximum suivant la séance, LesphotosdeVanessa envoie des feuilles comprenant sa sélection des photos prise pendant la séance  avec les numéros de ceux ci  en dessous de chaque photo. afin que le client puisse choisirent les photos de leurs choix et faire sa sélection. Toutes les photos seront non libre de droits et seront protégées par un copyright. Toute utilisation et reproduction de celles ci sera donc interdite.

Le client dispose de maximum 6 mois  pour choisir ses photos qui sont incluses dans la formule que celui ci aura choisi.

La livraison des fichiers numériques se fera sous format JPEG haute résolution envoyé par une plate forme internet sécurisé. Les fichiers ne contiendront à ce moment plus de copyright.

Il ne sera remis aucune photo brute, aucune photo sous un autre format que JPEG.

Le post traitement est propre à la photographe, et fait partie intégrante de son travail, elle sera la seule à décider du post traitement applicable aux photos ( hormis demande spéciale ). Seules les photos traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.

 

7-ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Aucun bon cadeau ne sera rembourser ni échanger.

8-FORCE MAJEURE ET MALADIE

Mélanie Sire se réserve le droit d’annuler/reporter une séance photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts de sa part.

Dans les cas cités ci dessus,LesphotosdeVanessa s’engage à convenir avec le client d’une autre date pour réaliser la prestation photographique.

9- PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS

En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant Mélanie Sire de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera rembourser sans donner lieu aux versement de dommages et intérêts quels qu’ils soient.

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur es droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographie entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’ œuvre de LesphotosdeVanessa.

LesphotosdeVanessa se réserve le droit d’utiliser sauf avis contraire avant la prestation photographique ( CF : droit de publication ) les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclus entre autre :

publication sur la page facebook LesphotosdeVanessa

publication sur un site internet ou sur galerie web

publication sur des cartes de visites ou flyers

publications exposition ou concours

En cas de publication sur internet ( Facebook, article ect … ) le client s’engage à mentionner le nom de la photographe : LesphotosdeVanessa 

 

12-CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Le photographe s’engage sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté à conserver les fichiers numériques pendant 9 mois après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde ne sera plus assurée et ceux ci pourrons être librement détruits par Mélanie Sire.

Le client s’engage à sauvegarder les photos sur un ordinateur et/ou autre support.

 

13- IMPRESSION

Si vous faites réalisés des tirages par internet décochez la case « retouche automatique » qui peut être proposée.

Dans le cas d’impression de tirages, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

 

14-DONNÉES PERSONNELLES

 LesphotosdeVanessa s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne serons cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de la photographe.

 

15- ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ

Le Home-studio de LesphotosdeVanessa est accessible seulement sur rendez vous, que ce soit pour effectuer une prise de vue, venir régler une somme due ou encore récupérer des tirages. Sans rendez vous la photographe peut ne pas vous accueillir.

La photographe ne répond plus aux appels à partir de 19H00.

Lorsque la photographe est en séance photo elle ne répondra pas au téléphone, laisser un message elle vous rappellera.

 

16-RETOUCHE PHOTO

Le client est conscient du style de retouche applicable sur les photos réalisées à la prise de vue, 

si celui ci souhaite une retouches particulière il s’engage à le notifier en début de séance afin que le travail effectué par la photographe soit conforme aux attentes du client.

Attention il s’agit de retouches naturelles et réaliste, il ne sera en aucun cas proposé de montages retouches non réaliste.

17-LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois Française.

Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographe professionnels.

Pour toutes les contestations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisés par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.